Pour vos déplacements dans le cadre de l’apiculture, ne pas oublier :
- Votre attestation dérogatoire de déplacement (une par jour et une par motif de déplacement) en cochant « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés » pour les personnes qui ne seraient pas salariées d’une entreprise apicole.
- Votre déclaration de ruche (Cerfa13995*04)
- Une pièce d’identité
- Une copie de l’instruction technique pour prouver que vous n’êtes pas hors la loi
- Votre matériel d’apiculteur et votre carte d’adhérent
Pour les professionnels :
- Le justificatif de déplacement professionnel pour les employés.
- Les documents relatifs à l’entreprise (extrait d’immatriculation, Kbis…)
Si vous vous déplacez pour récupérer un essaim vous pouvez indiquer sur l’attestation de déplacement dérogatoire les coordonnées complètes de la personne qui vous a demandé d’intervenir.